Article 1 – Objet des CGV  

La société SCOREPLUS, dont le site internet est Accord20sur20.fr (dénommée ci-après le « Vendeur »), est une société par actions simplifiée au capital de mille euros (1.000 euros), domiciliée au 7 rue Not’ Campagne 91600 SAVIGNY sur Orge et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 847 537 578, qui propose des ateliers de dégustation de vins et spiritueux lors d’événements organisés par ses Clients. 

Le site Accord20sur20.fr (ci-après le « Site ») permet aux Clients désireux de s’inscrire à ces ateliers de dégustation proposés par Accord20sur20.fr de procéder à leur inscription dans les conditions définies ci-après. 

Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux Services proposés par le Vendeur y compris la souscription d’une inscription à un atelier de dégustation (ci-après dénommés : « les Services ») proposé par Accord20sur20.fr, sur le site Accord20sur20.fr, dont l’accès est libre et gratuit. 

La commande effective d’un Service est ouverte à tout internaute majeur et capable respectant les présentes CGV et les conditions d’utilisation du site internet Accord20sur20.fr. 

Article 2 – Champ d’application des CGV 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre le Vendeur et toute personne (ci-après le « Client ») procédant à l’achat d’un des Services du Vendeur, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire directement sur le site, par email, par téléphone ou par tout autre moyen de communication convenant au Vendeur et au Client. 

Le fait pour le Client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, et ce en toute connaissance de cause. 

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Elles sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. 

Les présentes CGV constituent, avec le récapitulatif de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, mailings promotionnels, annonces de presse, ou photographies des prestations qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Les présentes CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française. 

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. 

Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le Site. 

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles figurant sur le Site à la date de la commande et dont une copie datée au jour de la commande peut être remise à sa demande au Client. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur totalité sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. 

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette ou ces dispositions. 

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait non plus valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

Article 3 – Les Services 

Le Vendeur propose en tant que sommelier : 

• Des conseils en vins et champagnes 

• L’établissement de la carte des vins de restaurant 
• Des ateliers de dégustation sur commande du Client, organisateur de l’événement. 
• Des animations autour du vin et du champagne lors de cocktail 
• Des audits de cave 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs conformément à la Loi. 

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect de ces préconisations et des conséquences qui pourraient en découler. 

Le Vendeur propose en tant qu’animateur des animations avec ou sans rapport direct avec les vins et champagnes : 

• Des animations commerciales  
• Des animations caritatives  

• Des animations sportives 
• Des animations « business  

Les photographies illustrant les formules de vente, n’ont qu’une fonction illustrative et ne constituent pas un document contractuel. Les images et les photographies sont la propriété exclusive de Accord20sur20.fr et ne sont pas libres de droit. 

Article 4 – Paiement 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). 

Les prix de vente des Services peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Le prix des prestations commandées est payable en totalité à la société SCOREPLUS 14 jours avant la prestation. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. 

Des pénalités d’un montant égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire. 

La réalisation de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 

Article 5 – Lieu de l’animation 

Les animations ont lieu à l’adresse indiquée sur la commande du Client. 

Il est à noter que le Client fait son affaire de toutes les autorisations à obtenir pour le lieu indiqué dans sa Commande (obtention des badges, autorisations d’entrée et de sortie, contrôle des personnes ayant accès à l’événement, autorisations administratives nécessaires, …). 

A ce titre, il facilitera l’accès du lieu indiqué au personnel et/ou prestataires du Vendeur. 

Il est à noter que le Vendeur ne peut être responsable de quelque dommage que ce soit et à quelque titre que ce soit concernant le lieu de l’événement indiqué par le Client, qui reste seul responsable de l’événement. 

Article 6 – Responsabilité 

Le Client reconnait par son acceptation des CGV, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des blessures, dégâts, pertes, accidents, retards, ou irrégularités, engagements ou dépenses, causé par un manquement d’une quelconque entreprise ou personne fournissant un service inclus dans les prestations du Vendeur. 

Le Vendeur, ses agents, fournisseurs et Prestataires, n’encourent aucune responsabilité en cas de maladies, en cas de vol, de grève, de problème technique, de restrictions gouvernementales, d’actes de guerre ou de terrorisme, de mauvaises conditions climatiques, de défaut dans un quelconque véhicule de transport, de tout accident ou toute autre cause intervenant en dehors de leur contrôle et portant préjudice au bon déroulement de la prestation. 

Le Vendeur n’est tenu, pour toutes les phases d’accès à son site web, de prise de commande, de livraison ou tout autre service postérieur, que d’une obligation de moyens. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que : rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux français. 

Article 7 – Propriété Intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société SCOREPLUS. 

L’ensemble des contenus du Site Accord20sur20.fr est protégé par la législation afférente à la propriété intellectuelle du droit français. 

Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation, est strictement interdite. 

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile. 

Article 8 – Le contenu du Site internet 

Le Vendeur attache un soin tout particulier à l’aspect du Site. 

Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites dans ce site sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis. 

Il est à noter que les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles. 

Accord20sur20.fr n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients. 

Accord20sur20.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. 

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Le Vendeur ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. 

Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part au Vendeur directement en ligne sur le site via le formulaire de contact. 

Le site Internet Accord20sur20.fr a été déclaré à la Cnil. 

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque des Clients. En aucun cas les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais permettent de garder en mémoire les articles sélectionnés lors de précédentes visites sur le site web du Vendeur, ainsi que les pages sur lesquelles l’internaute a navigué. 

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/. 

Article 9 – Informatique et libertés – Données personnelles 

Un responsable de traitement des données personnelles a été nommé en interne afin de traiter les données recueillies par le Vendeur pour une meilleure protection de ces données. 

Le Vendeur s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés et modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, les données à caractère personnel portant sur des personnes physiques recueillies par le Vendeur lors de la création d’un compte, de même que celles qui pourront être recueillies ultérieurement, sont obligatoires. 

Le Vendeur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection pour les données personnelles du Client conformément à la réglementation ci-dessus. 

Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pour toute information le concernant, droit qu’il peut exercer sur simple demande par mail auprès du Vendeur à l’adresse suivante : contact@accord20sur20.fr ou en se connectant à son « Espace Client » – Informations personnelles ». 

Le Client autorise expressément Le Vendeur à transmettre les données personnelles à tous tiers – entreprises, sous-traitants et/ou à des prestataires (intervenant de manière directe ou indirecte dans le cadre de la formation, l’exécution et/ou de la livraison des Services). La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible, sur demande, auprès du Vendeur à l’adresse mail contact@accord20sur20.fr 

Article 10 – Juridiction 

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client est invité à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le service Clients, par mail à : contact@accord20sur20.fr. En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du ressort du siège social du Vendeur. 

Article 11 – Service Clientèle et assistance 

Pour toute information ou question, le service clientèle du Vendeur est à la disposition du Client à l’adresse email suivante : contact@accord20sur20.fr 

Ou par courrier à : SCOREPLUS (nom commercial Accord20sur20), 7 rue Not’ Campagne 91600 SAVIGNY sur Orge 

Ou par téléphone : 06 70 20 22 48. 

Article 1 – Objet des CGV  

La société SCOREPLUS, dont le site internet est Accord20sur20.fr (dénommée ci-après le « Vendeur »), est une société par actions simplifiée au capital de mille euros (1.000 euros), domiciliée au 7 rue Not’ Campagne 91600 SAVIGNY sur Orge et immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 847 537 578, qui propose des vins et champagnes. 

Le site Accord20sur20.fr (ci-après le « Site ») permet aux Clients désireux de faire l’acquisition des produits proposés par Accord20sur20.fr de procéder à leur commande en ligne dans les conditions définies ci-après. 

Les présentes CGV sont applicables exclusivement aux Produits proposés par le Vendeur (ci-après dénommés : « les Produits ») sur le site Accord20sur20.fr, dont l’accès est libre et gratuit. 

La commande effective d’un Produit est ouverte à tout internaute majeur et capable respectant les présentes CGV et les conditions d’utilisation du site internet Accord20sur20.fr. 

Article 2 – Champ d’application des CGV 

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre le Vendeur et toute personne (ci-après le « Client ») procédant à l’achat d’un des Produits du Vendeur, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire directement sur le site, par email, par téléphone ou par tout autre moyen de communication convenant au Vendeur et au Client. 

Le fait pour le Client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, et ce en toute connaissance de cause.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Elles sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. 

Les présentes CGV constituent, avec le récapitulatif de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues, mailings promotionnels, annonces de presse, ou photographies des prestations qui n’ont qu’une valeur indicative. 

Les présentes CGV ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigées en langue française. 

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. 

Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le Site. 

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles figurant sur le Site à la date de la commande et dont une copie datée au jour de la commande peut être remise à sa demande au Client. 

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV dans leur totalité sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente. 

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette ou ces dispositions. 

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait non plus valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets. 

Article 3 – Les Produits 

Le Vendeur propose des produits dans la limite des stocks disponibles. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (nom, appellation, millésime, contenance…). 

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs conformément à la Loi. 

Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du non-respect de ces préconisations et des conséquences qui pourraient en découler. 

Les photographies illustrant les formules de vente, n’ont qu’une fonction illustrative et ne constituent pas un document contractuel. Les images et les photographies sont la propriété exclusive de Accord20sur20.fr et ne sont pas libres de droit. 

Article 4. – Les Tarifs 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. 

Les tarifs de livraison applicables sont indiqués au Client avant validation de sa commande. 

Article 5. – Modalités de Commande 

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, termine et valide sa commande en fournissant les informations relatives au mode de paiement. 

Le Client effectue le règlement de sa commande en ligne, par carte bancaire au moyen d’un paiement sécurisé ou par virement. 

En confirmant le contenu du panier sur « Commander », le Client sera invité à créer un compte d’authentification pour un premier achat, ou à s’identifier s’il est déjà inscrit. 

Lors de la création de son compte, le Client sera invité à préciser ses : 

• Nom 
• Prénom 

• Date de naissance 
• Société, le cas échéant 
• E-Mail 
• Numéro de téléphone 
• Adresse(s) 

• Mot de passe 

Ces informations impératives sont recueillies pour les seuls besoins de la commande et de l’exécution du contrat. 

Avant de valider définitivement sa commande, le Client est invité à prendre connaissance et à accepter expressément les présentes CGV. 

Le client est enfin invité à « Valider et Payer ». 

Article 6. – Modalités de Paiement 

L’intention de paiement mentionnée à l’Article 5 des présentes CGV génère l’exigibilité des sommes dues. 

Le Vendeur propose au Client de régler ses produits selon – au choix – une des deux modalités suivantes : 

• Paiement par virement bancaire 

• Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : les cartes suivantes sont acceptées CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation formelle des CGV et forme juridiquement le contrat sur la base des présentes. 

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par email par le Vendeur au Client dans les meilleurs délais. 

Le Client accepte ce mode de communication des informations prévues aux articles L 121-18 et L 121-18-1 du code de la consommation, et est invité à en conserver une copie, et/ou à en réaliser une impression sur papier. 

Conformément aux dispositions des articles L.121-18 et L.121-18-1 du Code de la consommation, cet e-mail reprendra le détail des informations fournies concernant l’identité du Client, le détail de sa commande le prix à payer, et les modalités de livraison conformément aux dispositions de l’article L.121-19-2 du Code de la consommation. 

Le système d’enregistrement de la commande fait preuve de la date et du contenu de la commande, sous réserve de vérification postérieure par les services du Vendeur de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande. 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du Vendeur. 

Une fois la date de livraison convenue, une facture est émise par le Vendeur. Cette facture est alors disponible dans la rubrique « mon compte » du site. A la demande du Client elle pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. 

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. 

Des pénalités d’un montant égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire. 

La réalisation de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. 

Article 7 – Responsabilité 

Le Client reconnait par son acceptation des CGV, que le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des blessures, dégâts, pertes, accidents, retards, ou irrégularités, engagements ou dépenses, causé par un manquement d’une quelconque entreprise ou personne en lien avec la commande faite auprès du Vendeur. 

Le Vendeur, ses agents, fournisseurs et Prestataires, n’encourent aucune responsabilité en cas de maladies, en cas de vol, de grève, de problème technique, de restrictions gouvernementales, d’actes de guerre ou de terrorisme, de mauvaises conditions climatiques, de défaut dans un quelconque véhicule de transport, de tout accident ou toute autre cause intervenant en dehors de leur contrôle et portant préjudice au bon déroulement de la prestation. 

Le Vendeur n’est tenu, pour toutes les phases d’accès à son site web, de prise de commande, de livraison ou tout autre service / livraison postérieur, que d’une obligation de moyens. 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que : rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux français. 

Article 8 – Propriété Intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la société SCOREPLUS. 

L’ensemble des contenus du Site Accord20sur20.fr est protégé par la législation afférente à la propriété intellectuelle du droit français. 

Toute copie, représentation, reproduction, en tout ou partie, sur quelque support que ce soit, et de manière générale toute exploitation, est strictement interdite. 

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 

Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile. 

Article 9 – Le contenu du Site internet 

Le Vendeur attache un soin tout particulier à l’aspect du Site. 

Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites dans ce site sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis. 

Il est à noter que les photos des articles présentées sur le site ne sont pas contractuelles. 

Accord20sur20.fr n’est tenu que d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des Clients. 

Accord20sur20.fr effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. 

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Le Vendeur ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. 

Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part au Vendeur directement en ligne sur le site via le formulaire de contact. 

Le site Internet Accord20sur20.fr a été déclaré à la Cnil. 

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque des Clients. En aucun cas les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais permettent de garder en mémoire les articles sélectionnés lors de précédentes visites sur le site web du Vendeur, ainsi que les pages sur lesquelles l’internaute a navigué.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/. 

Article 10 – Informatique et libertés – Données personnelles 

Un responsable de traitement des données personnelles a été nommé en interne afin de traiter les données recueillies par le Vendeur pour une meilleure protection de ces données. 

Le Vendeur s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part. 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative aux fichiers et aux libertés et modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 entré en application le 25 mai 2018, les données à caractère personnel portant sur des personnes physiques recueillies par le Vendeur lors de la création d’un compte, de même que celles qui pourront être recueillies ultérieurement, sont obligatoires. 

Le Vendeur s’engage à assurer le meilleur niveau de protection pour les données personnelles du Client conformément à la réglementation ci-dessus. 

Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. 

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression pour toute information le concernant, droit qu’il peut exercer sur simple demande par mail auprès du Vendeur à l’adresse suivante : contact@accord20sur20.fr ou en se connectant à son « Espace Client » – Informations personnelles ». 

Le Client autorise expressément le Vendeur à transmettre les données personnelles à tous tiers – entreprises, sous-traitants et/ou à des prestataires (intervenant de manière directe ou indirecte dans le cadre de la formation, l’exécution et/ou de la livraison des Produits). La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible, sur demande, auprès du Vendeur à l’adresse mail contact@accord20sur20.fr 

Article 11 – Juridiction 

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, le Client est invité à rechercher une solution amiable en prenant contact avec le service Clients, par mail à : contact@accord20sur20.fr. En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du ressort du siège social du Vendeur. 

Article 12 – Service Clientèle et assistance 

Pour toute information ou question, le service clientèle du Vendeur est à la disposition du Client à l’adresse email suivante : contact@accord20sur20.fr 

Ou par courrier à : SCOREPLUS (nom commercial Accord20sur20), 7 rue Not’ Campagne 91600 SAVIGNY sur Orge 

Ou par téléphone : 06 70 20 22 48.